ALAIN CARADEUC CONSEIL, Société par actions simplifiée BALLESTER FLORS AMADEO, Profession libérale
Numéro de dépôt :
4072528
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/02/2024
Présentation de la marque VALEURS d'EXCELLENCE
Déposée le 28 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALAIN CARADEUC CONSEIL et BALLESTER FLORS AMADEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALEURS d'EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ALAIN CARADEUC CONSEIL domicilié(e) 3 rue du vieux colombier - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et BALLESTER FLORS AMADEO, Profession libérale domicilié(e) 36 rue de Dunkerque - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque VALEURS d'EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEURS d'EXCELLENCE est expirée depuis le 28 février 2024.
ALAIN CARADEUC CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS D'EXCELLENCE
ALAIN CARADEUC CONSEIL, Société par actions simplifiée - 3 rue du vieux colombier - 75006 - PARIS - France - SIREN 7
BALLESTER FLORS AMADEO, Profession libérale - 36 rue de Dunkerque - 75010 - PARIS - France - SIREN 3
ATMARK - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Conseil et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil, aide commerciale aux entreprises à savoir études, assistance et expertises concernant le choix de fournisseurs et de prestataires de services fiables et qualifiés ; conseil en stratégie commerciale dans le choix de fournisseurs et de prestataires de services fiables et qualifiés ; enquêtes commerciales ; sondages d'opinion ; service de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central relatives à la compétence et à la fiabilité de fournisseurs et de prestataires de services dans le secteur du luxe et de l'excellence ; services d'abonnement à des bases de données ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques ;
Transmission d'information et de données par voie informatique ; fourniture d'accès à des bases de données ; communication en ligne d'informations relatives à des fournisseurs et prestataires de services dans le secteur du luxe et de l'excellence ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion (transmission) d'informations concernant les fournisseurs et prestataires de services dans le secteur du luxe et de l'excellence ; diffusion (transmission) d'informations en matière de certification de services ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ;
Services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; édition et publication de textes autres que publicitaires, édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, dans le secteur du luxe et de l'excellence ;
Services d'évaluation de qualité de services (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité permettant l'émission d'un label de qualité ; contrôle de qualité permettant la labellisation de fournisseurs et prestataires de services du secteur du luxe et de l'excellence ; contrôle de qualité de fournisseurs et prestataires de services du secteur du luxe et de l'excellence ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services rendus par un organisme d'évaluation et de labellisation ayant pour activité la certification de services à savoir contrôle de qualité ; recherches techniques ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, dans le secteur du luxe et de l'excellence.
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